NOTE D’INFORMATION AU SENS DES ARTICLES 13 et 14 DU RÈGLEMENT UE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 2016/679 DU 27 AVRIL 2016

Introduction générale
La présente Privacy Policy a pour but de décrire les modalités de gestion de ce site Internet en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs/visiteurs qui le consultent. La note d’information est émise uniquement pour le présent site Internet dans lequel elle est indiqué et non pour d’autres sites Internet éventuellement consultables par l’utilisateur à l’aide d’un lien. De plus, la présente note d’information a pour but d’autoriser les utilisateurs du Site de connaître les finalités et les modalités de traitement des données personnelles de la part du Titulaire du Site lors de l’attribution. Les utilisateurs devront lire attentivement la présente note d’information avant de transférer tout type d’information personnel et/ou de remplir tout module électronique éventuellement présent sur le Site.

Préambule
Le Règlement UE 2016/679 (relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), article 4, régit le traitement des données à caractère personnel, en entendant par le terme traitement : toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction et, par données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable», une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

TYPOLOGIE DES DONNÉES TRAITÉES

En supposant qu’aucune donnée personnelle des utilisateurs ne soit spécifiquement acquise par le site. Le site est accessible aux utilisateurs sans avoir besoin de fournir ses propres données personnelles.

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures du logiciel préposées au fonctionnement du présent site Internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles qui sont transmises implicitement dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit de données relatives au trafic télématique, qui par leur nature, ne sont pas récoltées pour être associées immédiatement à des intérêts identifiés, mais qui pourraient, par des élaborations ou des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs/visiteurs du site. Dans cette catégorie de données rentrent les « adresses IP » ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en rotation URL (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont éventuellement utilisées dans le seul but de récupérer des informations statistiques anonymes relatives aux visites/utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct et sont immédiatement supprimés après l’élaboration. Ces données sont conservées par le Titulaire du site pendant la période strictement nécessaire et dans tous les cas en conformité avec les dispositions normatives en matière en vigueur.

Données fournies volontairement par l’utilisateur
Si les clients souhaitent d’enregistrer dans l’éventuelle banque de données du site, si prévue, pour accéder aux services fournis par celle-ci, ils devront rempli un « module » dans lequel ils donneront leur autorisation expresse au traitement des données. Les utilisateurs sont libres de fournir leurs données personnelles mais l’absence d’attribution peut entraîner l’impossibilité d’obtenir le service requis. L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi qu’aux éventuelles autres données personnelles dans la missive. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transfèrent les éventuelles demandes d’envoi de matériel d’information (par ex., newsletter, etc.) sont utilisés dans le seul but d’exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont pas diffusés. L’attribution des données personnelles des utilisateurs est facultative, bien que fonctionnelle pour la fourniture de services déterminés ; dans ces cas, donc, la non-attribution des données pourrait compromettre ou rendre impossible la distribution du service. De plus, les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatifs pouvant porter préjudice au Site.

Mineurs: le site Internet n’est pas utilisé consciencieusement pour demander des données aux mineurs.

A – Objectifs du traitement auquel les données sont destinées Le Titulaire du traitement informe que les données personnelles qu’il possède, directement récoltées auprès de la personne concernée, éventuellement même verbalement par le passé, ou bien auprès de tiers, ou qui seront demandées ou déjà communiquées librement par la personne concernée lui-même, notamment par l’intermédiaire de messages de courrier électronique ou par des tiers, ou bien qui seront communiquées librement par la personne concernée, éventuellement par courrier électronique ou par des tiers, peuvent être traitées, éventuellement même par des sociétés tierces nommées en qualité de Responsables, pour:
1. Finalités comptables, administratives, fiscales et relatives, en conformité avec les obligations prévues par les lois, par les règlementations et par les normes communautaires, c’est-à-dire par des dispositions données par les autorités à ce qui est légitimé par la loi et par les Organes de contrôle. L’attribution des données personnelles nécessaires à ces finalités est obligatoire et le traitement relatif ne requiert pas le consentement des personnes concernées. Le refus de les fournir entraînera l’impossibilité d’instaurer des rapports avec le Titulaire du Traitement.
2. Finalités strictement liées et instrumentales à la gestion des rapports de contrat avec la clientèle, existantes ou en cours de négociation (par ex. : acquisitions d’informations préliminaires à la conclusion d’un contrat, l’exécution d’opérations sur la base des obligations dérivants du contrat conclus avec la clientèle, des vérifications et des évaluations sur les résultats et sur l’évolution des rapports, ainsi que sur les risques qui y sont connectés, etc.). L’attribution des données personnelles nécessaires à ces finalités n’est pas obligatoire, mais le refus de les fournir peut entraîner, en relation avec le rapport entre la donnée et le service requis, l’impossibilité du Titulaire du Traitement à prêter le service.

Si ces données sont fournies, leur traitement ne requiert pas le consentement de la personne concernée.

B – Modalités de traitement des données
1. Instruments et logiques En relation avec les finalités rappelées ci-dessus, le traitement se fait à l’aide d’instruments manuels, informatiques et télématiques avec des logiques strictement liées aux buts décrits ci-dessus et, dans tous les cas, pour garantir la sécurité et la confidentialité des données mêmes et avec l’utilisation de votre part de nous communiquer promptement les éventuelles corrections, modifications et mises à jour. Ce traitement pourra être effectué pour le compte du Titulaire du Traitement pour les finalités et avec les modalités indiquées ci-dessus et dans le respect de critères appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité, par des sociétés, des études, des organisations et des collaborateurs externes nommés Responsables et uniquement en ce qui concerne les traitements effectués.
2. Durée Les données seront traitées pendant toute la durée des rapports contractuels et non, instaurés. Par la suite, elles le seront uniquement pour l’accomplissement des obligations de la loi et les éventuelles finalités commerciales.
3. Catégories particulières de données Aucune de vos données personnelles auprès du Titulaire du traitement ne peut s’inscrire sous la définition de « Catégories particulières de données » prévues par l’article 9 du Règlement UE 2016/679. Si des données de ce genre, devaient être transmises, en l’absence d’une autorisation explicité écrite, il sera de notre obligation de les supprimer immédiatement.

C. Catégorie de sujets auxquels les données peuvent être communiqués et qui peuvent en venir à connaissance en qualité de Responsables ou de Personnes chargées et le cadre de diffusion des données mêmes. Préambule : les données personnelles ne sont pas diffusées, sous aucune forme, y compris la consultation.
1. Le Titulaire du Traitement peut communiquer, sans que cela soit nécessaire le consentement du sujet intéressé, les données personnelles en sa possession à ces sujets pour qui cette communication doive être effectuée en conformité d’une obligation prévue par la loi, par un règlement ou par la norme communautaire;
2. De plus, le Titulaire du Traitement peut communiquer, avec le consentement du sujet intéressé, les données personnelles en sa possession à des sociétés, des études, des organisations et des collaborateurs externes qui exercent pour son compte les traitements selon les finalités relatives au point 2 de la section A. L’identification des sujets auxquels les données peuvent être communiquées peut se faire sur votre simple demande au Titulaire du traitement d’identification au point E
3. Les personnes physiques et juridiques rappelées aux points B 1) et C 2) peuvent venir à connaissance des données en qualité de Responsables du traitement, et en qualité de personnes chargées, relativement aux données nécessaires au déroulement des mansions attribuées, les personnes physiques appartenant aux catégories suivantes : travailleurs employés du Titulaire du Site, travailleurs à projet, travailleurs intérimaires, stagiaires, consultants, travailleurs externes détachés, employés des sociétés externes nommées responsables, travailleurs associés.

D – Droits de l’intéressé Les personnes auxquelles les données à caractère personnel se réfèrent peuvent à tout moment exercer les droits qui sont prévus par les articles 16, 17, 18 et 19 du Règlement (UE) 2016/679 et qui prévoient : l’accès, la rectification, la mise à jour, l’intégration, l’effacement, la limitation et l’opposition au traitement des données elles-mêmes.

Lieu de traitement des données
Les traitements de données ont lieu chez le Titulaire du Traitement, à l’adresse indiquée sur le site Internet sur la page d’accueil et/ou dans d’autres pages Internet de celui-ci. Pour nous contactez, la personne concernée pourra s’adresser à l’adresse citée.

E – Titulaire du Traitement
En ce qui concerne l’article 24 du règlement UE 2016/679, on communique le Titulaire du traitement est DUAL SANITAY S.p.A. dont les données figurent dans le site Internet dans la page d’accueil et/ou dans d’autres pages web de celui-ci.

Remarketing et Ciblage comportemental
Ce type de services permet à cette application et à ses partenaires de communiquer, d’optimiser et de servir des annonces publicitaires basées sur l’utilisation passée de cette application de la part de l’utilisateur.
Cette activité est effectuée à l’aide du tracé des Données d’utilisation et de l’utilisation de Cookies, informations qui sont transférées aux partenaires dont l’activité de remarketing et de ciblage comportemental est liée.

Facebook Remarketing (Facebook, Inc.)

Facebook Remarketing est un service de Remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc. qui relie l’activité de cette application avec le réseau de publicité de Facebook.

Données personnelles récoltées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu du traitement: USA – Privacy PolicyOpt Out

NOTE D’INFORMATION ÉTENDUE SUR LES COOKIES

Réf. : Identification des modalités simplifiées pour l’information et l’acquisition des consentements pour l’utilisation des cookies. Mesure n°229 du 08/05/2014 – Publié sur le G.U. 126 du 3/6/2014

Nous prenons très au sérieux la confidentialité et la protection des données personnelles de nos visiteurs. Cette note d’information a donc pour but d’expliquer ce que sont les cookies, comment ils sont utilisés sur le Site et comment le visiteur peut prendre consciemment ses décisions pour leur gestion.
Ce site utilise les cookies, même de tierces parties, pour offrir des services en ligne avec les préférences du navigateur et dans certains cas pour envoyer des messages publicitaires. En fermant la bannière publicitaire de la note d’information brève sur les cookies présent sur le site, en faisant défiler les pages, en cliquant sur un lien ou en continuant la navigation d’une autre manière, on autorise l’utilisation des cookies. Si vous souhaitez en savoir plus ou nier le consentement à tous ou à certains cookies, lire entièrement ce qui suit.

1. QUE SONT-ILS ET QUELS COOKIES SONT UTILISÉES PAR LE SITE. Les cookies sont des bandes de texte de petites dimensions que les sites visités par l’utilisateur envoient à son terminal (en général, son navigateur), où ils sont enregistrés pour être ensuite retransmis à ces mêmes sites à la visite suivante du même utilisateur. Lors de la navigation sur un site, l’utilisateur peut également recevoir sur son terminal des cookies qui sont envoyés par des sites ou par des serveurs Internet différents (c.d. « tiers »), sur lesquels peuvent résider certains éléments (tels que, par exemple, des images, des cartes, des sons, des liens spécifiques à des pages d’autres domaines) présents sur le site qu’il est en train de visiter. Les cookies, en général présents dans les navigateurs des utilisateurs selon un numéro très élevé et certaines fois avec des caractéristiques d’une grande persistance temporelle, sont utilisés pour des finalités différentes : exécution d’identification informatiques, surveillance de sessions, enregistrement d’informations sur des configurations spécifiques concernant les utilisateurs qui accèdent au serveur, etc. Afin de parvenir à une réglementation correcte de ces dispositifs, il faut les distinguer du moment qu’il n’y a pas de caractéristiques techniques qui les différencient les uns des autres, justement sur la base des finalités suivies par ceux qui les utilisent. D’ailleurs, dans cette direction, le même législateur s’est poussé qui, pour l’activation des dispositions contenues dans la directive 2009/136/CE a reconduit l’obligation d’acquérir le consentement préalable et informé des utilisateurs à l’installation de cookies utilisés pour des finalités différentes de celles spécifiquement techniques (voir art. 1, alinéa 5, lett. a), du décret législatif italien n°69 du 28 mai 2012, qui a modifié l’art. 122 du Code). Dans ce but, et au sens de la mesure présente, deux macro-catégorie sont donc identifiées : les cookies « techniques » et les cookies « de pistage ».

a. Cookies techniques
Le site utilise les cookies techniques de première partie (de sessions, de fonctionnalité et dans certains cas analytics sous forme agrégée) et éventuellement des cookies techniques tierces parties. Les cookies techniques sont ceux utilisés dans le seul but d’« effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans une mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information explicitement requis par l’abonné ou par l’utilisateur à distribuer ce service » (cf art. 122, alinéa 1, du Code). Ceux-ci ne sont pas utilisés dans des buts ultérieurs et sont normalement installés directement par le titulaire ou le gérant du site Internet. Ils peuvent être divisés en cookies de navigation ou de session, qui garantissent la navigation normale et l’utilisation du site Internet (permettant, par exemple de réaliser un achat ou de s’identifier pour accéder à des zones réservées) ; les cookies analytics, assimilés aux cookies techniques là où ils sont utilisés directement par le gérant du site pour recueillir des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et sur comment ceux-ci visitent le site même ; les cookies de fonctionnalité, qui permettent à l’utilisateur la navigation en fonction d’une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service rendu à celui-ci. Pour l’installation de ces cookies, le consentement préalable des utilisateurs n’est pas requis, alors qu’il est obligatoire de donner la note d’information au sens de l’article 13 du Code, que le gérant du site, s’il utilise uniquement ces dispositifs, pourra fournir avec les modalités qu’il retient les plus appropriées.
Il est cependant possible de bloquer l’installation des cookies techniques avec les modalités indiquées dans le paragraphe 3 suivant.

Remarque: Nous vous invitons à considérer que, en bloquant l’installation des cookies techniques, ou par la suite en les éliminant, la possibilité d’accéder au Site, de profiter en totalité ou en partie de celui-ci, d’activer ou de désactiver des fonctions particulières ou de recevoir des services particuliers pourrait être totalement ou en partie compromis.

b. Cookies de pistage
Le site n’utilise pas les cookies de pistage de première partie, mais pourrait en utiliser de tierce partie. Les cookies de pistage ont pour but de créer des profils relatifs à l’utilisateur et sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires en ligne avec les préférences manifestées par celui-ci dans le cadre de la navigation en ligne. En raison de l’invasion particulière que ces dispositifs peuvent avoir dans le cadre de la sphère privée des utilisateurs, la norme européenne et italienne prévoit que l’utilisateur doive être spécifiquement informé sur l’utilisation de ceux-ci et exprimer ainsi le consentement valable propre. À ceux-ci se réfèrent l’art. 122 du Code là où il prévoit que « l’archivage des informations dans l’appareil terminal d’un contractant ou d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà archivées sont autorisées uniquement à condition que le contractant ou l’utilisateur ait exprimé son propre consentement après avoir été informé des modalités simplifiées relatives à l’article 13, alinéa 3″ (art. 122, alinéa 1, du Code). Il est possible de bloquer l’installation des cookies de pistage de tierces parties avec les modalités indiquées dans le paragraphe 3 suivant.

Sujets impliqués : éditeurs et « tierces parties »

Un élément supplémentaire à prendre en considération, au sens d’une définition correcte de la matière examinée, est celle subjective. C’est-à-dire qu’il faut tenir compte du sujet différent qui installe les cookies sur le terminal de l’utilisateur, qu’il s’agit du même gérant du site que l’utilisateur est en train de visiter (qui peut être synthétiquement indiqué comme « éditeur ») ou d’un site différent qui installe les cookies par l’intermédiaire du premier (c.d. « tierces parties »). Sur la base de ce qui ressort de la consultation publique, il est retenu nécessaire que cette distinction entre les deux sujets indiqués ci-dessus soit également prise en compte pour identifier correctement les rôles respectifs et les responsabilités respectives, en référence avec la remise de la note d’information et de l’acquisition du consentement des utilisateurs en ligne. Il existe de nombreuses motivations pour lesquelles il s’avère impossible d’imposer à l’éditeur l’obligation de fournir la note d’information et d’acquérir le consentement à l’installation des cookies dans le cadre du propre site également pour ceux installés par les « tierces parties ». L’éditeur décline donc toute responsabilité relative à l’éventuelle demande et/ou remise de données personnelles aux sites de tierces parties.

2. QUI EST TENU À FOURNIR LA NOTE D’INFORMATION ET À DEMANDER LE CONSENTEMENT DES COOKIES
Selon les FAQ publiées par le Garant pour la protection des données personnelles, sont tenus de fournir la note d’information et de demander le consentement pour l’utilisation des cookies:
• Le titulaire du site Internet qui installe les cookies de pistage. Nous rappelons que ce site – comme expliqué ci-dessus – n’utilise pas les cookies de pistage de première partie.
• Pour les cookies de tierces parties installés par l’intermédiaire du site, les obligations de notre d’information et de consentement reposent sur les tierces parties, mais le titulaire du site, tel que l’intermédiaire technique parmi ceux-ci et les utilisateurs, est tenu d’insérer dans la note d’information « étendue » les liens mis à jour aux notes d’information et aux modules de consentement des tierces parties.

3. COMMENT DÉSACTIVER LES COOKIES
a. En configurant le navigateur
L’utilisateur peut décider si accepter ou non les cookies. Pour cela, il est possible d’utiliser les réglages du navigateur Internet. La plupart des navigateurs permet de gérer (visualiser, activer, désactiver et supprimer) les cookies via les réglages.
Consulter le manuel de l’utilisateur du navigateur utilisé pour découvrir comment gérer les cookies. Nous indiquons ci-dessous à titre d’exemple et de manière non exhaustive comment récupérer les instructions fournies par les producteurs des navigateurs les plus diffusés:
Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
InternetExplorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
MS Edge: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Safari: https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Opera: http://help.opera.com/Windows/10.00/fr/cookies.html

Les liens indiqués ci-dessus peuvent être sujets à des variations du temps non dus au site. Les mêmes informations sont, dans tous les cas, facilement récupérables en utilisant un moteur de recherche. Si votre navigateur n’est pas présent, faites référence aux informations sur les cookies fournis par le navigateur même. Si vous utilisez un téléphone portable, consulter le manuel relatif pour récupérer des informations supplémentaires. Suite à la désactivation des cookies via les réglages du navigateur, il faut se rappeler de la nécessité de procéder toujours via ceux-ci à l’élimination de ceux déjà présents avant la désactivation.

Remarque: en bloquant sans discrimination la réception de tous les cookies, y compris ceux techniques, sans prévoir une exception spécifique pour le Site, il pourrait s’avérer impossible de naviguer sur le Site ou de profiter en totalité ou en partie de ses fonctionnalités. De plus, en supprimant tous les cookies du navigateur, même les cookies techniques pourraient être retirés et donc il pourrait être possible de retirer les préférences réglées en utilisant le Site ou ne plus retrouver les produits ou les services insérés dans le chariot.

b. Grâce aux modalités à disposition des tierces parties
Ce site pourrait utiliser dans des sections déterminées des cookies de tierces parties. Parmi celles-ci, les principales sont: TIERCES PARTIES QUI CONSERVENT LES INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR
Google Analytics
Google YouTube
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